Analyse détaillée de la « synthèse » telle que nous l’avons reçue dans sa forme finale le 25 novembre 2005

Par Marc Dolez, Gérard Filoche
Jean-Jacques Chavigné, Pierre Ruscassie

Nous avons déjà expliqué notre réaction à la synthèse face à ceux qui défendent l’idée que les amendements comptent peu mais qu’il fallait la faire « pour donner l’image du rassemblement » et pour « mieux affronter la droite en 2007 ». En fait, cela a donné l’image de la continuité de la direction et de l’orientation de François Hollande sans tirer la leçon du 21 avril 2002 ni du 29 mai 2005.
Les Français veulent battre massivement la droite mais ils sauront aussi « lire » la synthèse, et ce qu’ils y découvriront rendra plus difficile de les mobiliser pour voter socialiste.
Une autre voie plus exigeante aurait été possible, dés lors que la majorité de la motion 1 était affaiblie, nous étions en possibilité à court ou moyen terme de pouvoir faire basculer le parti à gauche, or nous avons désarmé prématurément et reconduit, sauvé la direction sortante sur la ligne sortante.
Nous avons analysé cela en termes politiques dans les textes précédents « une incroyable synthèse » (Gérard Filoche) et « après la synthèse, le combat continue», (Marc Dolez) (cf. sites)
Nous le démontrons ci-dessous textes et amendements précis commentés à l’appui:

Analyse de la motion de « synthèse » du Mans
Bilan précis de l’intégration à la motion 1 d’amendements venant de la motion 5

1) À propos de la mondialisation.

L’annexe à la motion de synthèse qui présente les modifications que cette motion finale comporte par rapport au texte initial de la motion 1 aura attendu une semaine pour être communiqué aux socialistes. Elle a fit l’objet d’ultimes négociations jusqu'à jeudi 24 au soir, bien après le vote des militants.
Elle permet de prendre connaissance des amendements exacts intégrés qui, provenant de la motion 5 (Nps-As), améliorent le texte, et de découvrir des amendements intégrés qui répètent ce que disait déjà le texte (! ). Comparée à la motion 5, elle permet aussi de juger des propositions d’amendement que François Hollande a refusé d’intégrer et dont nous aurions dû faire des conditions d’accord sur la synthèse.

En ce qui concerne la mondialisation, trois propositions de la motion 5 ont été intégrées, quatre ont été reproduites alors qu’elles étaient déjà présentes dans la motion 1 et six n’ont pas été reprises.
Trois propositions issues de la motion 5, intégrées dans la motion de synthèse :

1) La motion de synthèse a repris l’objectif de multiplier par huit le volume de l’aide au développement pour le porter à 1,5 % du PIB des pays développés. C’est la reconnaissance d’un scandale dans lequel trempe la France qui n’atteint pas les 0,7% promis, mais atteindre cet objectif dépend essentiellement des autres pays développés, notamment des USA.

2) La motion de synthèse reprend les mesures proposées par la motion 5 contre la délinquance financière et la corruption. Ce problème n’était même pas abordé dans la motion 1, mais sa résolution dépend aussi essentiellement des autres pays pour que soient prises des sanctions internationales contre les paradis fiscaux.

3) À propos de la réforme des institutions internationales (FMI, BM, OMC), la motion de synthèse reprend la proposition d’assurer la transparence des instances de décision internationales en rendant publics les documents préparatoires aux délibérations.
 
Quatre propositions déjà présentes dans la motion 1, qui ne font pas divergence dans le PS :

1) Créer d’une taxe sur les transactions financières (taxe dite Tobin) que les cinq motions proposent.
2) Créer des fonds structurels mondiaux pour aider les pays du Sud.
3) Placer le FMI (Fonds monétaire international), la BM (Banque mondiale) et l’OMC (Organisation mondiale du commerce) sous la tutelle d’un organe de l’ONU pour en finir avec leur indépendance.
4) Soumettre les normes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) aux normes sociales, environnementales, sanitaires et culturelles de l’OIT (Organisation internationale du travail), de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) et de l’UNESCO.

Six propositions abandonnées :

1) Construire des réseaux de nations solidaires pour construire des rapports de forces favorables à un nouvel ordre démocratique mondial. Une France de gauche aura un rôle important à jouer en ce sens en Europe mais aussi en créant une véritable coopération avec d’autres pays, notamment d’Afrique (pages 160-161 du cahier des motions) pour construire un monde multipolaire (p. 162-163).
2) Choisir un développement à « soutenabilité forte » qui s’appuie sur une logique écologique et qui légitime l’intervention de la puissance publique, à l’échelle internationale et nationale, pour adopter des règles de gestion qui ne sont pas nécessairement fondées sur les prix, comme le protocole de Kyoto malgré ses limites (p. 161). La France peut prendre des initiatives dans ce sens qui ne dépendent pas des autres pays développés. C’est notamment le cas pour le droit à l’énergie et à l’eau comme biens communs mondiaux.
3) Etablir des règles sociales minimales applicables aux produits importés par l’Europe, semblables aux normes techniques qui existent déjà. C’est un domaine dans lequel la France peut être à l’avant-garde, notamment en favorisant les nouvelles pratiques du commerce équitable (p. 162).
4) Demander le gel de l’AGCS (Accord général sur le commerce des services), principale négociation en cours au sein de l’OMC, qui « vise à privatiser tous les ”services“ parmi lesquels la santé, l’éducation, l’eau, l’environnement, l’énergie, les transports, la communication, les finances, etc », qui empêchera les collectivités territoriales d’intervenir dans ces domaines et qui accroîtra le pillage des pays pauvres (p. 162). Refuser d’intégrer cet amendement, c’est renier l’engagement à réinsérer EDF dans le domaine public. Par exemple, la France doit, même unilatéralement, refuser que EDF s’approprie les services publics de distribution d’énergie des autres pays et refuser ses services publics puissent être rachetés par des multinationales, tout en sachant que cette décision créera une crise au sein de l’Europe puisque le commerce est une compétence de l’UE. Mais l’enjeu mondial de la lutte contre l’AGCS le nécessite : il s’agit d’une directive «Bolkestein » internationale.
5) Attribuer à l’OIT un pouvoir réel de sanction quand ne sont pas respectées ses règles élémentaires concernant le travail des enfants, le travail forcé, le paiement des salaires, les accidents du travail (p. 163). L’attribution d’un tel pouvoir à l’OIT demande, cependant, un accord international et ne dépend pas de la France seule.
6) Décider d’instaurer une « clause de sauvegarde des consommateurs » qui établira le droit des associations de consommateurs à mener campagne contre les pratiques anti-sociales des fabricants sans courir le risque d’être poursuivis en justice (p. 163). Cette mesure peut être instaurée en France sans attendre le bon vouloir des autres pays.

Concernant la mondialisation, on peut donc constater, au bilan de la motion de synthèse, que celle-ci intègre trois modifications qui ne se traduiraient pas directement en mesure à mettre en œuvre par la France. On doit aussi constater que parmi les propositions qui ne sont pas retenues dans la motion de synthèse, cinq portent sur des questions où la France peut agir elle-même pour s’opposer, en pratique et à son échelle, à la mondialisation financière et peut ainsi ouvrir la voie à la mondialisation démocratique.

Ce constat nous conduit à considérer que l’adoption de la motion de synthèse n’est pas un compromis profitable au combat que nous menons, mais représente un abandon de ce combat.
Voyons maintenant point par point sur l’Europe puis sur les questions sociales :
Après le monde l’Europe, telle que la synthèse la voit :
Changer l’Europe

Pourquoi l’Europe est-elle en crise ?

La synthèse constate « l’Europe est en panne et en crise ».
La motion Nps-As expliquait le pourquoi de cette crise : le mode de construction de l’Union était inter-gouvernemental et réduisait les citoyens au rôle de simples spectateurs. La Convention présidée par Giscard d’Estaing avait échoué « parce qu’elle devait sa légitimité aux gouvernements et non pas aux citoyens européens ».
La synthèse ne donne aucune explication à la crise que traverse aujourd’hui l’Union européenne. Elle constate cette crise et passe aussitôt aux remèdes qu’elle préconise,  comme un mauvais médecin qui prescrirait des médicaments sans même faire de diagnostic.
 
Refuser la culpabilisation de notre base sociale qui avait voté « non » le 29 mai ?
La motion Nps-As refusait la culpabilisation de ceux qui avaient voté « Non » au référendum : « Non, les classe populaires, l’électorat de gauche, la base sociale du PS n’ont pas à porter le fardeau de la culpabilité de l’échec européen ».
La synthèse ne dit pas un mot de cette culpabilisation de notre base sociale. Pourtant les  propos offensants tenus à son égard par Hollande et la direction de notre parti ne s’effaceront pas d’eux-mêmes.
Ce n’est pas vrai que les « non  socialiste »  ont « retrouvé toute leur place à Solférino ».  Tout au plus, la puissante vague du 29 mai a t elle retrouvé un droit de cité domestiqué, indispensable à la majorité Hollande pour renouer des liens avec le reste de la gauche. Mais ceux qui ont le plus mené campagne pour le « non » du 29 mai, ont été écartés.

La concurrence libre et non faussée a-t-elle disparu de l’horizon européen ?
Le motion Nps-As refusait que la concurrence libre et non faussée soit érigée en principe de la construction européenne.
Ces termes ne sont pas neutres, ils ont été le leitmotiv du « oui » qu’il soit de Hollande et de Chirac pendant tout la période référendaire. Ils ont, aux yeux de millions de Français, le symbole de la compatibilité du « oui de gauche » et du «oui de droite ».
 La synthèse n’en dit pas un mot. C’est sans doute une méthode pour dépasser le « oui » et le « non ». Un peu comme l’autruche qui se mettrait la tête dans le sable pour, surtout, ne pas voir les dégâts de cette « concurrence libre et non faussée ».

L’Europe fédérale ?
La motion Nps-As donnait un contenu précis à l’Europe fédérale : la République européenne.  Elle précisait « La politique européenne ne fonctionne pas comme une démocratie » et ajoutait « le Parlement européen n’ayant qu’un pouvoir très limité ».
Cette République européenne passait par l’instauration d’ « un gouvernement européen», « un gouvernement européen qui est responsable devant les citoyens européens dans leur ensemble et qui peut être renvoyé par un vote du Parlement européen ».

La synthèse évoque certes l’ « attachement à une perspective fédérale » mais le contenu de cette perspective reprend point par point le trépied anti-démocratique qui fonde la construction actuelle de Union européenne.

Le premier fondement de cette construction est la Commission dont les technocrates qui la composent sont, dans les traités de l’Union, censés représenter les « intérêts de l’Union ». Ce que propose la synthèse est de pérenniser cette fiction en faisant simplement élire le président de la Commission par le Parlement, sans même préciser les conditions de cette élection et en faisant comme si cet aréopage de technocrates, nommés par les gouvernements nationaux, était le gouvernement légitime de l’Union.
Le deuxième fondement est le Conseil des Ministres censé représenter les Etats. C’est exactement ce que propose la synthèse.
Le troisième fondement, c’est le Parlement qui représente les citoyens. C’est là encore ce que reprend la synthèse.

La synthèse propose donc de persévérer dans le processus actuel de construction de l’Europe. Un processus où les citoyens qui devraient être la source de tous les pouvoirs ne représentent qu’un pilier sur trois : le pilier qui a le moins de pouvoir puisque l’essentiel des pouvoirs législatifs est aux mains du Conseil des ministres.
La synthèse est donc aux antipodes de ce que proposait la motion Nps-As qui faisait du citoyen la clé de voûte de la République européenne. Le Parlement votait les lois. Le Gouvernement était responsable devant le Parlement. Tout cela est évacué, seul reste le trépied anti-démocratique sur lequel l’Europe se construit depuis près de 30 ans et qui l’a mené dans l’impasse que nous connaissons aujourd’hui.
En reprenant à son compte ce trépied anti-démocratique qui fait des gouvernements et non des citoyens la clé de voûte de la construction de l’Europe, la synthèse se refuse à tirer l’une des principales leçons du 29 mai.

Cette leçon était pourtant clairement tirée par la motion NPS : « C’est précisément cette dimension intergouvernementale qui provoque aujourd’hui la crise européenne, c’est cette dimension qu’il faut dépasser ».
Mais, c’est précisément cette dimension que la synthèse se refuse à dépasser en réaffirmant  que deux des trois piliers de la construction européenne (la Commission dont les membres sont nommés par les gouvernements nationaux et le Conseil des ministres) doivent rester intergouvernementaux.  

La possibilité d’amorcer la République européenne avec un nombre réduit mais minimum d’Etats, telle que la défendait la motion NPS est remplacée par la possibilité d’avoir recours à des « coopérations renforcées ». Or, depuis le débat sur le projet de Constitution, il est difficile d’ignorer que le traité de Nice rend pratiquement impossible la mise en œuvre ces coopérations.

L’Europe sociale ?

La synthèse retourne à la case départ et reprend la proposition faite aux électeurs de notre parti en juin 20004 : la perspective d’un salaire minimum européen.
Nous nous félicitons car un « Smic européen unique »  est un vrai mot d’ordre simple et mobilisateur, à monnaie unique, salaire minimum unique, comme symbole simple et compréhensible de l’harmonisation sociale vers le haut, selon le principe de faveur, contre les délocalisations, contre Bolkestein. Cela fait d’ailleurs plusieurs années que nous bataillons pour faire accepter ce mot d’ordre par notre parti : chaque fois que nous avons réussi, on notera cependant, que c’est resté lettre morte, cela n’a donné lieu à aucune suite, aucune bataille, aucune explication, aucun « appel » au niveau européen, etc.. Le « oui » à la Constitution européenne de Giscard impliquait même explicitement de renoncer à l’harmonisation sociale et fiscale ! Il faut l’avouer aussi, nous avons de quoi être méfiants avec la direction…

Mais la motion Nps était beaucoup plus précise et ambitieuse. Elle proposait, comme cela avait été le cas pour l’adoption de l’euro, de fixer des objectifs chiffrés en matière de convergence sociale « à atteindre en 10 ans » :
« Un emploi pour tous : taux de chômage inférieur à 5 % »
« Une société solidaire : taux de pauvreté inférieur à 5 % »
« Egalité des chances : taux d’illettrisme à l’âge de 10 ans inférieur  à 3 %.
Ces perspectives, fondamentales pour l’avenir de l’Union européenne, n’ont trouvé aucune place dans la synthèse.

Des objectifs contraignants pour réduire l’inflation, les déficits publics, les dettes publiques avaient été imposés aux Etats européens qui voulaient adhérer à l’euro. Pourquoi la synthèse a-t-elle renoncé à imposer des objectifs aussi contraignants pour réduire le chômage, la pauvreté, l’illettrisme ?

L’harmonisation fiscale ?

La motion Nps-As affirmait : « Les Socialistes doivent initier un projet européen fiscal, fondé sur la détermination de règles d’harmonisation  et sur le transfert des impôts nationaux vers des impôts européens, au service d’un budget européen ».

La synthèse propose le passage de 1,27 % à 2 % du budget européen et « la possibilité » d’emprunter et d’instaurer « un impôt européen  qui pourrait être une taxe additionnelle à l’IS »

Mais le transfert des impôts nationaux vers des impôts européens est complètement passé à la trappe en même temps que le modèle fédéral qui sous-tend ce transfert. Dans ce domaine, la Direction Hollande, quant à elle, est cohérente dans ces choix.

Mais la possibilité de « doter l’Union d’une capacité budgétaire conjoncturelle de relance de la croissance » qui serait indispensable à l’économie européenne étouffée par le dogme libéral de l’équilibre budgétaire est évacuée.

Seule la possibilité de ne pas intégrer « les investissements et les dépenses de recherche-développement soient extraites du calcul du déficit public ». Il est vrai que depuis que Romani Prodi lui-même (alors Président de la Commission) avait qualifié d’ « absurde » le pacte de stabilité mis en place à Amsterdam en 1997, cette mesure apparaissait de plus en plus comme une mesure de bons sens et ne choquait même plus les sociaux libéraux de notre parti.

Un tarif douanier extérieur commun ?

Aucun pays au monde (et surtout pas les USA) ne laisse ses industries sans protection : seule l’Union européenne se refuse à mettre en place (alors que les traités le permettent) un tarif douanier extérieur commun qui protège ses industries et évite les délocalisations. En effet, à quoi bon délocaliser des usines européennes en Asie s’il faut, ensuite, payer des droits de douanes pour vendre sur le marché européen ?

La synthèse ne rompt pas avec cette impuissance, elle se contente d’affirmer : « Les socialistes s’engagent à explorer la mise en œuvre d’outils susceptibles  de mieux protéger l’industrie européenne et son avenir notamment contre les délocalisations extra-européennes ».

Explorons, explorons « les outils susceptibles » : pendant les travaux, malheureusement, les délocalisations continueront.

Une Banque Centrale Européenne indépendante ?

La motion Nps-As était particulièrement précise sur ce point : « En guise d’indépendance, la BCE fait aujourd’hui allégeance aux dogmes libéraux. La croissance et l’emploi doivent être les objectifs prioritaires de la politique monétaire. Il doit être mis fin à l’indépendance de la BCE, sans aucun équivalent dans le monde. Les socialistes doivent promouvoir l’idée d’une BCE responsable devant le Parlement européen et les institutions communautaires ».

La synthèse ne ressemble que de très loin à la motion NPS.
La discussion a eu lieu clairement, en commission des résolutions, sur l’indépendance de la BCE. La motion 1 a opposé un refus particulièrement ferme à un changement de statut de la BCE.  On la comprend, cette indépendance est, en effet, la clé de voûte de la construction néo-libérale de l’Union européenne.

Sans indépendance de la Banque Centrale Européenne, en effet, comment imposer cet euro fort qui fait la joie des rentiers ? Comment privilégier la lutte contre l’inflation plutôt que la lutte contre le chômage alors qu’il n’existe pas l’ombre d’un danger inflationniste ? Comment imposer la baisse du coût du travail pour préserver la compétitivité des produits européens sans la contrainte de cet euro fort qui pénalise les exportations européennes sur tous les marchés mondiaux ?

La synthèse ne propose pas de revenir sur cette « indépendance ». La BCE sera donc à la fois « indépendante » et, comme le propose la synthèse soumis au « contrôle démocratique » du Parlement européen.
Quel est cet étrange volatile conceptuel ? Qu’est-ce qu’une institution « indépendante » et sous contrôle ? Une seule chose est certaine, la BCE restera « indépendante » et ne sera pas responsable devant le Parlement européen.

La synthèse précise également que les objectifs de la Banque centrale « doivent inclure la croissance et le plein emploi ».  Ce qui n’a qu’un assez lointain rapport avec la motion NPS qui affirmait que la croissance et l’emploi devaient être « les objectifs prioritaires » de la politique monétaire.

Une défense européenne autonome ?

Le projet de Constitution européenne constitutionnalisait le principe de compatibilité de sa politique de défense avec celle de l’OTAN : « la politique de l’Union respecte les obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord ».
La synthèse n’affirme pas la nécessité de construire une défense européenne indépendante de l’OTAN. Elle se contente d’affirmer la perspective « d’une défense autonome européenne ». Cette formulation est parfaitement compatible avec « le respect des obligations découlant du traité de l’Atlantique Nord » : le mot OTAN n’est même pas employé et chacun sait bien qu’une autonomie peut être relative.  

Des services publics préservés ?

C’est ce qu’affirme la synthèse.
Malheureusement la rédaction de cette synthèse ne lève pas l’ambiguïté qui avait pesé sur tout le débat référendaire : s’agit-il des services publics tels que nous les connaiss(i)ons en France ou de la version fortement allégée des Services d’Intérêt Economique Général (SIEG) défendue par la Commission européenne ?
Le Congrès du Mans devait être celui de la clarification. De la vérité. Dans ce domaine comme dans bien d’autres, il restera celui des formules à triple sens où chacun retrouve ses petits et peut prétendre avoir eu gain de cause.

Prendre acte du « non » au référendum ?

A la demande de la motion 2 et faisant référence au vote du 29 mais, la synthèse affirme que « les socialistes prennent acte de ce rejet et respecteront cette volonté populaire… »
Cela revient à faire de l’enfoncement des portes ouvertes un nouveau sport olympique.
 La Constitution française interdit, en effet, à un Président de la République, qu’il soit de gauche ou de droite de signer le projet de Constitution européenne, clairement rejeté par le référendum du 29 mai.

Exiger le retrait de directives qui n’ont pas encore été adoptées ?

C’est, malheureusement, ce que fait la synthèse en demandant le « retrait » de la directive services (encore appelée directive Bolkestein) ou de la « directive temps de travail ».
Ne serait-il pas plus opportun et surtout plus efficace d’appeler à la mobilisation contre l’instauration de ces directives plutôt que de baisser les bras avant même qu’elles aient été adoptées par le Parlement européen ?

3) Vers les questions économiques et sociales : la synthèse et la répartition des richesses
La synthèse, les salaires, le Smic et la répartition de la valeur ajoutée :

La synthèse affirme
« il faut inverser la tendance qui a fait passer prés de 10 % de la valeur ajoutée des salaires vers les profits, rendre au travail ce que le capital lui a pris ces deux dernières décennies ».  Cela va dans le sens d’un combat que nous menons. Mais cette formule est très vague, elle ne dit pas comment ces 10 points pourront être regagnés. Or, c’est cela qui est déterminant.

L’abrogation des lois Fillon sur les retraites et Douste-Blazy sur l’assurance maladie pourrait, comme le préconise la synthèse, constituer une avancée significative.
Malheureusement les perspectives ouvertes par la synthèse sur l’avenir de notre système de retraite ou sur celui de notre assurance maladie (voir l’analyse faite ci dessous de cette partie de la synthèse) ne peuvent nous laisser la moindre illusion sur la réalité de cette avancée.

Restituer les 10 points de valeur ajoutée confisquée aux salaires depuis 20 ans ?

Selon la Commission européenne, en effet, la part des salaires est passée de 79,3 % en 1982 à 68,9 % en 2002 de la valeur ajoutée créée dans les entreprises, soit une baisse de 10,4 points.

Ce qui n’est pas rien puisqu’en 2004, un seul point de la valeur ajoutée des sociétés non financières représentait 8,3 milliards d’euros. 10 points représentaient donc 83 milliards d’euros par an !   Si l’on rapproche, par exemple, ce chiffre du déficit annuel de l’assurance maladie (14 milliards d’euros) il n’est pas difficile de comprendre l’une des principales raisons de ce déficit et aussi comment il est possible d’y remédier.

La synthèse propose (à la demande de la motion 2) une augmentation du Smic permettant d’atteindre  « au moins 1500 euros » en 2012.
Cela serait, certes, un progrès sensible par rapport à la politique menée actuellement par la droite (environ 2,2 % d’augmentation annuelle) puisque cela représenterait une hausse du Smic un peu supérieure à 3 % par an, en 2007, 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012.
Mais, 3 % d’augmentation du Smic cela ne fait que 1 % d’augmentation du Smic réel si l’on neutralise l’inflation. Et ce 1 % représente à peu prés l’augmentation annuelle de la productivité du travail.

Il serait donc très difficile avec une augmentation de cet ordre de reprendre au capital les 10 points de valeur ajoutée confisqués au travail depuis 20 ans. Tout au plus, sans doute, serait-il possible de stopper la dégradation de la part des salaires dans le partage de la valeur ajoutée créée par les entreprises.

La rémunération des heures supplémentaires à 25 % ou 50 %, le retour à 130 heures pour le contingent d’heures supplémentaires inscrits dans la synthèse ne serait qu’un retour à ce qui se pratiquait depuis des années et n’avait pas empêché la dégradation de la part des salaires dans le partage de la valeur ajoutée.

Pour faire bouger le curseur en faveur des salaires, il resterait la réduction du temps de travail. Mais la synthèse renvoie cette réduction du temps de travail à la négociation entre patronat et syndicats. Le rapport de forces social étant ce qu’il est, la grande majorité des accords se traduiront par un échange entre réduction du temps de travail et augmentation de la productivité. Ce n’est donc pas la réduction du temps de travail telle qu’elle est conçue par la synthèse qui fera bouger le curseur.  

La synthèse affirme la nécessité d’abroger les lois Fillon (sur les retraites) et la loi Douste-Blazy (sur l’assurance maladie).
Bravo !  Mais, comme l’affirmait lui-même François Hollande avant le congrès du Mans, il ne suffit pas d’utiliser une gomme, il faut aussi savoir utiliser un crayon. Et c’est bien là que le bât blesse. Il ne suffit pas, en effet, d’abroger, il faut remplacer. Or, ce que propose la synthèse, tant pour l’assurance-maladie que pour les retraites est dérisoire

L’origine du déficit de l’assurance-maladie n’est pas analysé.
Rien n’est dit sur le coût des médicaments. Il est 2,5 fois plus élevé par habitant qu’au Danemark. Les 3⁄4 du déficit disparaîtrait si nous avions le même niveau de dépense que ce pays.

Pas un mot sur le fait que la France soit le seul pays où la médecine de ville bénéficie à la fois de la liberté de prescription, de la liberté d’installation et du paiement à l’acte.

La synthèse n’analyse pas le coût pour le régime général de l’assurance-maladie des accidents du travail et des maladies professionnelles que la branche accident du travail (financée uniquement par les cotisations patronales) se refuse à prendre en charge. Pour la CGT, ce coût est supérieur au déficit annuel de l’assurance-maladie..

Rien n’est dit sur la contradiction fondamentale de notre système de soins : un financement solidaire mais une offre de soins essentiellement privée (à l’exception de l’hôpital public) : médecine de ville, cliniques privées, laboratoires pharmaceutiques …

Rien n’est dit sur la stagnation des cotisations patronales depuis vingt ans et sur les exonérations de ces mêmes cotisations patronales.
Les solutions proposées sont à la hauteur de l’analyse de l’origine du déficit de l’assurance maladie.

La synthèse affirme qu’il faut « défendre l’hôpital public » mais ne dit pas un mot de la suppression de la carte sanitaire et de la tarification à l’activité imposée par la droite (avant la loi Douste-Blazy) dans le cadre du « Plan Hôpital 2007 ».
Pourtant sans carte sanitaire nationale, l’égalité territoriale d’accès aux soins hospitaliers est impossible. Pourtant, la tarification à l’activité est en train d’écarter des catégories entières de malades de l’accès aux soins hospitaliers. Pourtant la tarification à l’activité permet, sous l’égide des Agences Régionales d’Hospitalisation, la restructuration du secteur hospitalier au profit des cliniques privées.

La synthèse se contente d’affirmer « l’indépendance vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques est à conquérir : elle passe par une vraie politique du médicament ». Mais quant à savoir ce que serait cette « vraie » politique, la synthèse n’en souffle mot : rien sur une service public d’information des médecins, rien sur l’obligation d’essais cliniques comparatifs destinés à éviter la multiplication de molécules très peu innovantes, rien sur la nécessité de contrôler la politique du médicament depuis la recherche jusqu’à la mise sur le marché et la distribution.

La suppression du numerus clausus qui pèse sur démographie médicale et para-médicale n’est même pas envisagée.

 Quant à la « réforme profonde de la gouvernance de l’assurance maladie » préconisée par la synthèse, elle évacue d’emblée la démocratie sociale en n’évoquant même pas le retour à des élections aux caisses de Sécurité sociale, supprimées en 1996 par le plan Juppé.

Synthèse à très bas prix sur les questions sociales

Sur le plan social le texte issu de la synthèse est nettement moins avancé que ne l’étaient les textes issus des grands conventions socialistes de 1996, notamment celles de juin et celle de décembre. C’est aussi nettement en-deçà de ce qui fut adopté lors de la « convention entreprise » de 1998. C’est en-deça de propositions contenues dans la déclaration d’investiture au Parlement de Lionel Jospin en juin 1997.  
Comment peut-on, après le 21 avril et le 29 mai, tirer comme conclusion, tous courants confondus en « synthèse », que le programme social de notre parti doit être moins hardi aujourd’hui qu’il y a dix ans ?

Des pans entiers de propositions jusque là intégrés dans nos documents, ont disparu, comme les nouveaux droits syndicaux et la démocratie sociale, les «avis conformes » des comités d’entreprise », les conditions et la sécurité au travail, la défense du droit du travail, le contrôle de la puissance publique sur les licenciements boursiers abusifs, les 35 h hebdomadaires par la loi pour tous avec embauches correspondantes et sans perte de salaire, la retraite à 60 ans ?

Quand aux amendements intégrés, examinons-les, un par un :

1°) refaire du Contrat à durée indéterminée le socle de notre droit du travail : dans ce but nous reviendrons sur le « contrat nouvelle embauche
Bien, cela va de soi, et c’était déjà dans les motions 1, 2 et 5. Il reste encore une cinquantaine de mesures de recul du droit du travail imposées par Fillon, Larcher : espérons !

2°) -  Reconnaître la notion d’unité économique et sociale pour permettre l’alignement des sous-traitants sur la convention collective des donneurs d’ordre : le développement de la sous-traitance en cascade permet aux entreprises d’échapper à leurs responsabilités en matière de respect du droit du travail en reportant le risque sur les salariés du sous-traitant au nom de la flexibilité. Le cadre juridique doit être modifié, afin que, dans de telles situations, les responsabilités civile et pénale des donneurs d’ordre effectifs puissent être mises en jeu au nom de l’ordre public social.

Là, on se demande de quoi il s’agit : l’alignement des entreprises sous traitantes sur la convention collective des donneurs d’ordre n’est pas liée à la reconnaissance d’une « unité économique et sociale », ca n’a même rien à voir.
Cela voulait signifier dans la motion 5 que le passage d’un marché entre une entreprise utilisatrice et une entreprise intervenante, la convention collective du donneur d’ordre utilisateur s’impose aux salariés de l’entreprise utilisée. C’était le même principe qui existe déjà dans le Code du travail lors de la conclusion d’un CDD ou d’une mission d’interim de remplacement d’un salarié absent qui s’appliquerait à l’entreprise sous-traitante, écartant les externalisations artificielles, le contournement des seuils sociaux, la passation de marchés au moins disant social, la fausse sous-traitance et le marchandage illicite.  
Un autre problème est de faciliter la reconnaissance juridique des groupes et unités économiques et sociales, afin d’empêcher leur éclatement artificiel, les fausses franchises, le morcellement en pseudo-etablissements distincts.
Enfin, il ne s’agit pas de « mettre en jeu » les responsabilités civiles et pénales des donneurs d’ordre, elles le sont déjà, la co-responsabilité pénale existe même déjà (si procureurs et juges veulent bien la « mettre en jeu »), mais ce dont il étit question dans la motion 5, c’était d’imposer les responsabilité pénales et civiles directement au donneur d’ordre de façon à modifier aussi bien les contrats, que le suivi des marchés passés par ces derniers.

Tel quel, on pressent que cet amendement – très important pour changer la donne entre grandes et petites entreprises - a peu intéressé ceux qui l’ont intégré, il est bâclé.

motion 1 :  « Généraliser la réduction du temps de travail : Les 35 heures ont été à l’origine de la création de plus de 400 000 emplois et ont contribué, dans la plupart des cas, à une meilleure organisation du travail et à une qualité de vie quotidienne pour les bénéficiaires. La droite a non seulement cassé le processus, mais remis en cause les règles mêmes de la durée du travail, en relevant massivement les contingents d’heures supplémentaires et en multipliant les dérogations à la durée légale de travail.
Nous nous engageons à appliquer à tous la réduction du temps de travail et à multiplier les formules de temps choisi. Pour cela, sera engagé un vaste débat avec les entreprises et les syndicats pour mesurer les points forts, mais aussi les difficultés d’application qui ont pu apparaître pour les salariés de certaines entreprises comme pour les PME. Ce débat débouchera sur une grande négociation interprofessionnelle ayant pour objectif d’aboutir à des accords majoritaires dans l’ensemble des entreprises.“

Notons que pas une seule fois le texte ne parle d’une nouvelle loi sur les 35 h : or une « grande négociation interprofessionnelle » avec le Medef n’aboutira jamais à une vraie réduction du temps de travail : ils veulent l’allonger pas le réduire. Ils veulent des formules de temps choisi de gré à gré, flexible. Seule la loi est l’instrument de la réduction du temps de travail légal et maxima. Cela dépend de l’ordre public social, pas de la négociation. Le champ de la négociation est à l’intérieur du cadre de la loi : sur l’aménagement du temps de travail légal et maxima… La droite a légiféré pour contourner les 35 h : il faudra légiférer aussi pour les rétablir et les imposer pour créer de l’emploi et redistribuer les richesses.  

3°) «  amendement motion 1 à motion 5 : Toutes les heures supplémentaires doivent être rémunérées comme elles l’étaient avant la remise en cause par la droite des 35 heures. Toutes les heures supplémentaires doivent être payées avec une majoration de 25% pour les 4 premières heures et de 50% pour les suivantes. Le contingent annuel d’heures supplémentaires doit revenir à 130 heures. Le repos dominical doit être protégé.

La phrase n°1 et la phrase n°2 sont contradictoires : car les heures supplémentaires issues de la loi Aubry n°2, comprises entre 35 et 39 h pour les entreprises de moins de 20 salariés, n’étaient majorées que de 10 % jusqu’au 1er janvier 2005, Fillon a reporté ces heures faiblement majorées jusq’au 1er janvier 2008.
En revenir à la loi Aubry (« comme avant » les lois Fillon ) ne suffit évidemment pas parce qu’en grande partie, c’est son contenu qui a affaibli les 35 h, par les flexibilités permises, par les aides sans contrepartie, et sans seuil, par les heures supp’ insuffisamment majorée et limités, par les forfaits jours, les compte epargne temps et autres mesures de contournement des 35 hebdomadaires : c’est pourquoi la motion 5 précisait la durée légale mais aussi la baisse des durées maxima, la définition et la limitation des heures supplémentaires  et surtout la définition du temps de travail effectif…
 
·  Pour une nouvelle politique salariale : toutes les motions 1, 2 et 5 évoquaient l’augmentation nécessaire des salaires, mais comment ?

4°) amendements motion 5 à motion 1 :  Les minima de branche doivent être relevés pour provoquer une hausse générale des rémunérations à tous les échelons des grilles de classification. Les minima conventionnels doivent automatiquement être ajustés par la loi au niveau du SMIC (80 % d’entre eux se situent actuellement en deçà).

C’est bien, en effet, nous avons voté cela pour la première fois en 1996 et présenté ensuite comme amendement l’alignement par la loi des minima conventionnels sur le Smic à Grenoble, à Dijon)  : parfois cela avait été intégré par la majorité, parfois non, cette fois c’est le cas,

5°) amendements motion 5 a motion 1 :  La gauche devra peser pour développer les négociations salariales collectives à tous les niveaux. Les diplômes nationaux, la validation des acquis, de l'expérience professionnelle doivent être reconnus comme condition de l'extension d'une convention collective, afin de rendre tout son sens à la promotion sociale et à la progression des carrières.
Pour assurer une réelle égalité salariale entre les hommes et les femmes – à qualification égale une femme gagne toujours, en moyenne, 25% de moins qu’un homme - des sanctions et astreintes doivent être prévues à l’encontre des employeurs pratiquant de telles discriminations.

Là-aussi, honnêtement, c’est bien, même très bien ! Cependant, nous avons défendu cela avec constance depuis 1996 : entre temps, nous avons été au gouvernement 5 ans et ne l’avons pas fait. Cela avait été défendu dans la commission des résolutions de Grenoble et avait été refusé quand nous étions en situation de le faire. Cette fois cela re rentre dans le texte, mais cela nous détermine t il pour faire synthèse vu ce qui s’est passé ?

Pour une nouvelle politique de défense des salariés.

6°) amendements de la motion 5 à motion 1 intégré : Afin de protéger les salariés des PME et TPE, il faut développer les pouvoirs et moyens des « conseillers du salarié » nommés sur propositions des syndicats, par un élargissement conséquent de leur champ d’intervention? Les dispositions concernant le recours à l’intérim et aux CDD devront être revues afin de conduire à un meilleur encadrement, notamment financier : les indemnités de fin de mission ou de contrat seront revalorisées et portées à un niveau supérieur aux 10 % actuels et les prélèvements sociaux à la charge de l’employeur (chômage et retraite) seront relevés. Le contrat nouvelle embauche, période d’essai de deux ans, devra être supprimé.
 Le calcul des cotisations employeurs sera modulé en fonction du recours plus ou moins intense aux différentes formes d’emploi précaire. Un mécanisme de bonus/malus sera adopté dans lequel le taux de cotisation à l’assurance-chômage sera fonction du nombre de CDD, d’intérim ou de temps partiel auxquels l’entreprise a recours, ainsi que du nombre de licenciements auxquels elle a procédé. Un tel système incitera les employeurs socialement responsables à reconnaître la valeur collective de l’emploi stable et sanctionnera les autres.

Oui ! Encore que tout cela ne vaut l’instauration d’un numerus clausus, un quota maxima de « précaires » pas plus de 5 % de Cdd et d’interim motivés par entreprise de plus de 20 salariés sauf dérogation préalable et exceptionnelle.

  a) Sécuriser les parcours professionnels
Nous proposons donc l’introduction d’une « sécurisation des parcours professionnels ». Il s’agit de permettre des transitions pour chaque salarié durant toute sa vie active entre les temps de formation, d’emploi et de reconversion.
Cette avancée sociale suppose la conjugaison de plusieurs dispositifs :
· 7°)  amendement motion 5 a motion n°1 :  Les premiers s’appliquent aux entreprises : les employeurs doivent explorer les évolutions alternatives aux licenciements : formation, mobilité interne, reclassements. La négociation collective interprofessionnelle doit en fixer les règles.   Nous dissuaderons les entreprises qui licencient aux seules fins de répondre à des exigences financières ou sous la pression de leurs actionnaires en leur imposant des efforts financiers. Ce qui signifie que non seulement nous rétablirons la loi de modernisation sociale mais que nous en renforcerons son caractère dissuasif.

Ca et puis rien c’est pareil : de Faurécia à Michelin, de Lu à Danone, et à Hewlett-Packard, le problème est le même. Est-ce que la puissance publique se donne les moyens juridiques – ou non – d’empêcher les licenciements boursiers abusifs.  Où laisse t on cela au juge ? La loi de modernisation contournait la question  et c’était sa faiblesse, même si elle allongeait les voies de recours et le temps de négociation, elle ne les empêchait pas.  Lionel Jospion avait promis un retour à un contrôle administratif sur ce type de licenciements abusifs, nous en avions discuté au Parlement en mai-juin 2001… et abandonné les solutions qui  avaient été envisagées alors ! La motion 5 les reprenait de façon précise. L’amendement intégré, en utilisant le mot vague « dissuader  les entreprises qui… « ne tranche pas, ne fait rien progresser… sur cette question essentielle pour les Français salariés…  

motion 1 : b) Faire de l’allongement de la durée de la vie un progrès de civilisation
Le plan Fillon sur les retraites a aggravé les injustices sociales sans rien régler du financement des retraites. De plus, la droite, depuis la tragédie de la canicule, n’a pas pris les mesures à la hauteur des besoins en matière d’accompagnement de la dépendance.  A plus long terme, notre pays n’est pas préparé au « choc » démographique lié à l’allongement de la durée de la vie et au vieillissement de la population. 7 millions de Français auront plus de 80 ans en 2040.
Pour les socialistes, l’allongement de la durée de la vie n’est pas un « problème » mais une chance. Ce sera un progrès de société si chacun peut vivre mieux et plus longtemps. Nous voulons préparer dès à présent l’augmentation de la part des plus âgés dans la structure de la population et assurer l’avenir du système de retraite par répartition.
- Garantir à chacun une retraite fondée sur un taux de remplacement qui doit être d’autant plus élevé que le revenu d’activité est modeste.
8°) amendement motion 5 à motion 1 :  Nous retirerons purement et simplement la loi Fillon sur les retraites et nous ouvrirons une négociation globale dès 2007, avec l’ensemble des partenaires sociaux, pour notamment tenir davantage compte dans le calcul des durées de cotisations de la pénibilité, des personnes qui ont commencé à travailler jeunes et des situations familiales, notamment pour les femmes. De nouvelles ressources seront mobilisées à travers notamment une contribution de solidarité sur l’ensemble des revenus.
Suite texte motion 1 - Développer une prise en charge globale de la dépendance fondée sur des services de soutien à domicile. L’APA sera redéfinie pour couvrir plus largement les charges des familles en fonction du revenu.
- Engager un plan de formation des salariés travaillant dans les services aux personnes âgées.
- Encourager la vie associative pour favoriser les échanges entre générations et l’utilité sociale du temps de la retraite.

Là, c’est le pire, tout est abandonné : François Hollande disait qu’il ne suffisait pas d’une gomme pour abroger une loi mais qu’il fallait aussi un crayon pour la ré écrire. Apparemment, dans cette nuit de synthèse, il n’a pas trouvé un crayon pour ré écrire la promesse solennelle et unanime qu’il avait faite à Dijon d’un « retour à la retraite à 60 ans à taux plein ».
La retraite à 60 ans ne fait plus partie du programme des socialistes, il n’y a plus d’âge de la retraite, gageons que « la négociation globale avec les partenaires sociaux… » (Medef, Cfdt…) débouchera sur une retraite à la carte, et qu’il n’y aura plus d’ordre public social pour le droit à la retraite en France. D’ailleurs le titre du chapitre est éloquent de même que le contenu des paragraphes. Les Français vont découvrir tôt ou tard que les socialistes abandonnent la retraite à 60 ans qu’ils avaient pourtant instaurée en 1982, quand la France était une fois et demie moins riche…

En conclusion partielle, tous ceux qui reliront les textes sociaux anciens et récents du Parti verront bien que cette synthèse est à minima sur les questions sociales, pourtant les plus importantes immédiatement pour les français.

Ils verront aussi que la plupart des innovations proposées par Nps depuis Dijon, et par Alternative socialiste fusionnés dans la motion 5, sont passées à la trappe. Les quelques amendements soulignés comme positif ci-dessus, ne « mangeaient pas de pain » pour la majorité.

Par contre sur les questions symboliques et déterminantes pour les Français, la gauche, les salariés, Sécu, retraite à 60 ans, 35 h hebdomadaires, droit du travail, droits syndicaux et démocratie sociale (signalons les élections à la Sécu), le programme n’est pas plus attirant que celui qui ne nous a pas fait gagner le 21 avril 2002.
Pourquoi avoir baissé la garde aussi sur les question sociales et signé une telle «synthèse » : qu’y gagnent nos chances de battre la droite ? Qu’y gagnent les français qui veulent une alternative et pas une alternance ? Qu’y gagne « le projet » : car François Hollande l’a déclaré, le « projet » est déjà rédigé, il est dans la synthèse, il ne reste plus qu’à hiérarchiser…

Institutions : Et la VIème République ?

La synthèse s’est refusée à prendre en compte l’exigence d’une VIème République. Les socialistes se contenteront donc de « promouvoir une République Nouvelle ».
Pourquoi cette restriction, pourquoi ce refus de nommer cette nouvelle République ? Si l’on veut vraiment réconcilier les citoyens avec la politique comme l’affirmait la motion NPS, il faut changer de République et le dire clairement en la nommant VIème République.
Mais la différence entre la synthèse et la motion Nps-As ne porte pas que sur ce symbole, même s’il a toute son importance. La différence porte également et surtout sur le fond, sur la conception même de la démocratie et de la République.

Les pouvoirs du président de la République transférés au gouvernement ?
La motion Nps-As proposait de réhabiliter la responsabilité politique des gouvernements. Dans ce but, elle souhaitait que les pouvoirs de gouvernement qui appartiennent aujourd’hui au Président de la République soient « transférés au Premier ministre ».
En effet, aujourd’hui, le Président de la République dispose de pouvoirs exécutifs étendus alors qu’il n’est responsable devant aucune instance. Il est donc normal que ses pouvoirs soient transférés à un Premier ministre qui, lui, est responsable devant le Parlement.
La motion NPS précisait le contenu de ce transfert de pouvoirs : « Il s’agit d’un système primo-ministériel à l’anglaise, à l’allemande ou à l’espagnole, dans lequel le Premier ministre dispose de la diplomatie, de la défense, de la politique européenne, de la totalité des nominations et révocations aux principaux postes de direction de l’administration ainsi que de droit de dissolution ».
La synthèse se contente d’une formule vague sur une République Nouvelle qui « rééquilibre les pouvoirs entre le Président de la République et le Premier Ministre»

Concilier le contrôle du Parlement et la stabilité du gouvernement ?
La motion NPS proposait, à l’instar de l’Allemagne, l’introduction de « la motion de censure constructive » afin de permettre à un Gouvernement responsable en permanence devant le Parlement de disposer de la stabilité lui permettant d’agir.
Cette motion de censure constructive « oblige les parlementaires désireux de censurer le Gouvernement, de désigner dans leur motion de censure le nom d’un nouveau Premier ministre, empêche ainsi les alliances de circonstance ».
Cette disposition indispensable au bon fonctionnement d’une VIème République parlementaire est passée à la trappe par la synthèse qui se contente de la formule générale mille fois ressassée d’un Parlement « au cœur de la vie politique » et de la sempiternelle aspiration (jamais suivie d’effet) à ce que le Parlement dispose de « la maîtrise de son ordre du jour».

Refuser l’évolution vers un régime présidentiel à l’américaine ?
La motion NPS refusait explicitement l’évolution de la Vème République vers un « régime présidentiel à l’américaine ».
La motion analysait lucidement la paralysie programmée d’un régime politique où « un président élu au suffrage universel… ne peut être renversé » et où « un Parlement élu au suffrage universel  ne peut être dissout ».
La motion NPS précisait les raisons qui devaient pousser les socialistes à combattre un tel régime « il est l’apanage des ultra-libéraux, ceux qui ne veulent pas que le politique soit fort, mais qui aspirent au contraire qu’il soit faible ».
Malheureusement, précisait aussi la motion « il est fâcheux que certains socialistes aient décidé d’inscrire leur proposition de transformation du syst&egr

Ils ont passé nos amendements dans la machine...
... Ils ont perdu leurs couleurs d’origine...

Mauvaise nouvelle : ce qui s’est passé au congrès du Parti socialiste du Mans, la vérité exige, hélas, de le dire, n’est bon ni pour les socialistes, ni pour la gauche : l’image qui était censée sortir de la « synthèse » improvisée, bâclée, incrédible, dans la nuit du 19 au 20 novembre, était censée être une image de « rassemblement », il paraît qu’elle comptait plus que tout, a dit Henri Emmanuelli, plus que les textes eux-mêmes. On ne peut qu’être pour l’unité. Mais ce qui sort comme image, dans toute la presse, c’est que le parti continue comme avant, autour de François Hollande. Ce n’est pas l’image du « rassemblement » des socialistes qui l’emporte, c’est la continuité de la direction… qui se prolonge comme avant. Ni le bilan du 21 avril 2002, ni celui du 29 mai 2005 ne sont tirés.

On n’a pas fait d’inventaire et on ne lance aucun message fort, clair disant qu’on va faire mieux. On devait clarifier, on y a renoncé.… Alors que les profits du capital n’ont jamais été aussi élevés, on ne dit même pas avec force qu’on veut les redistribuer. La France est au bord de l’explosion, ce parti a failli hésiter, avant, finalement de voter contre l’état d’urgence de Villepin-Sarkozy, les services publics sont démantelés, les cheminots acculés à la grève comme les traminots de Marseille, mais ça ne perçe pas au congrès…

Même pas une idée claire contre les licenciements abusifs et boursiers, même pas une idée claire sur la façon de reconstruire de vraies 35 h sans perte de salaire et avec embauches correspondantes, même pas une affirmation forte sur le retour à la retraite à 60 ans à taux plein, même pas un mot clair sur le retour à la santé gratuite pour toutes et tous, et même sur l’augmentation des salaires, le vague est là.

Avons-nous choisi entre le « socialisme d’accompagnement » et le « socialisme de transformation » ? Non, bien sûr.

Le Smic à 1500 euros… pour 2012 sans même préciser si c’est en brut, en net, à euro constant… 2012, dans 7 ans.

Nous allons détailler dans un prochain texte tous les amendements qui ont été intégrés et ceux qui ont été blanchis, désossés, essorés dans la machine à « synthétiser » : mais notez que la Banque centrale européenne reste « indépendante » mais sera « contrôlée », contradiction dans les termes pour ne pas en changer le statut réellement… Tout est à l’aune de cet exemple, et nous le démontrerons dans un deuxième texte détaillé…

Ne croyez pas ce qu’on vous dit déjà des « victoires » politiques engrangées dans le texte « synthétique », il n’y a rien de nouveau sous le soleil, l’équilibre du texte est banal, sans relief, ce qui devait être précis ne l’est pas ou plus, juste quelques tournures pour donner l’apparence de l’apparence du change.

Y croît qui veut.

Qui peut croire que le retour aux 35 h sera possible par une « négociation nationale interprofessionnelle » sans recours à la loi, et qui peut évoquer une loi sans dire ce qui la différenciera des deux lois de 1998 et 2000 sur les 35 h  ?

En fait les amendements issus de la motion 5 ont été lessivés, moulinés, vidés de leur substance, de leur précision et leurs symboles politiques aussi bien sur les questions sociales que sur la question de la 6° République. Nous le démontrerons bientôt point par point pour ceux qui aiment, savent lire, et croient à l’importance ces textes, des idées, sincèrement comme arme supérieure de définition collective et démocratique d’une ligne politique.  Les autres, « qui ne croient pas aux textes », doivent seulement expliquer pourquoi ils se livrent à la parodie qui consiste à les écrire, à les discuter et à les voter.

Henri Emmanuelli, nous a désespéré en disant, samedi 19 novembre, devant 1000 militants, qu’il n’avait pas lu, lui-même, les amendements (qui n’ont pas été travaillés ni défendus collectivement, que les délégués n’avaient même pas en main, même ceux qui les avaient écrit, auxquels ils étaient commandés, ont été écartés de la commission des résolutions et n’ont pu les défendre) et que ce n’était pas la question, car la question n’était pas leur contenu, mais l’exigence, et l’urgence du rassemblement : ainsi on passe du débat de fond politique sur le thème « notre candidat c’est le projet » au débat d’opportunité sur le thème « notre candidat c’est la synthèse ».

On n’a pas fait synthèse sur la politique mais sur une exigence surgie, apparemment dans les 72 dernières heures : il fallait impérativement « rassembler les socialistes ». Quelle découverte ! Qui pouvait être contre ? C’était évident ! Le fond était devenu subsidiaire. Le fond était devenu secondaire. Ce n’était pas un problème de fond.

Si l’urgence était de ne pas ou de ne plus débattre mais de « rassembler » on n’aurait pas pu s’en apercevoir plus tôt ?

Pourquoi au dernier moment, dans de telles conditions tellement théâtrales et si peu démocratiques, qu’elles ont choqué, sur place des centaines de militants de la motion 5 qui étaient blancs ou verts de rage, de désespoir, qui pleuraient sur place de cet énorme gâchis et de la façon quasi terroriste avec laquelle on leur imposait, au forceps, cette « synthèse » ?

Sans aucun doute, s’il pouvait y avoir eu un vote sincère, clair, plus de 80 % des délégués motion 5 étaient contre cette synthèse qu’on leur imposait. Alors les « chefs » n’ont pas hésité à mêler des méthodes de mises au pied du mur, de blocage des listes, de sélection des orateurs, de calcul du temps de parole à élastique, de menace individuelle et publique, comme dans le pire des syndicats bureaucratisés. Là, tout le « renouveau démocratique » tant prôné s’est éteint d’un seul coup. Noir, c’est noir. Ou plutôt gris, c’est gris. J’ai vu des gens qui étaient blêmes, qui réfrénaient leur colère, qui ne disaient plus rien, tellement l’air leur manquait pour exprimer leur indignation.

Je leur dis : ne quittez pas le parti, comme vous l’avez dit trop vite et trop nombreux à ce moment-là, tirez fruit de cette expérience, mémorisez-là, battez-vous !  Au contraire, faites des adhésions avant le 31 décembre...

Et bien sûr, pour imposer cette synthèse imprévue, tous les arguments les plus contradictoires les plus opportunistes, ont été utilisés, mais pas seulement :  il y a eu des pratiques antidémocratiques, pour réduire au silence l’immense majorité des délégués de la motion 5. Nous reviendrons au-delà de cette première réaction à chaud, dans un autre texte détaillé sur toutes les pratiques, coups de forces, qui se sont succédés : rien à voir avec de « nouvelles pratiques » ni avec la rénovation, rien.

On nous a dit, tantôt, que nos électeurs se moquaient bien de nos textes, et du détail de nos amendements, mais alors à quoi servait de faire une motion, un congrès, des réunions, de voter ?

On nous a dit aussi, Vincent Peillon, que toutes nos positions avaient été reprises, et que c’était une « victoire », mais quiconque lira le texte, sérieusement sur le fond, ne pourra pas le croire une seconde. Et surtout quiconque verra que le texte est en retrait de nos textes majoritaires de 1996, et de bien d’autres textes adoptés « ordinaires » par notre parti depuis dix ans…

D’autres nous ont dit que « cela ne signifiait pas la fin des débats », qu’on « allait continuer »… Continuer quoi ?  Nps ? Mais 80 % des militants étaient contre la synthèse, et si elle s’est imposée quand même, quel sens cela a ? Si on « continue », à quoi sert cette synthèse ? Inversement si la synthèse est un bon choix, pourquoi « continuer » Nps ?

On a tenté aussi de nous expliquer que si nous n’étions pas d’accord, « demain », on sortirait de cette synthèse : mais qui peut le croire, quand des orateurs commencent le soir même à la télévision (« Ripostes » sur la 5) à mimer l’accord, qu’ils disent pouvoir remettre en cause demain : à quoi sert ce yoyo ?

Qui croit qu’à l’approche de la présidentielle, dans 6 mois, un an, il y aura possibilité de se dire en désaccord avec quoi que ce soit, les appels à l’unité et au silence dans les rangs, se feront de plus en plus pressants, il n’y aura plus de débat : le congrès du Mans était la dernière station-service avant le désert pour les idées et maintenant tout va se jouer entre « présidentiables concurrents ».

On entend, toujours, sur « Ripostes » Elisabeth Guigou faire une autocritique rare dans sa bouche, sur le fait que dans la deuxième partie du gouvernement Jospin, on n’avait pas compris l’importance de la question des salaires : mais de qui se moque t elle ? Dans la commission des résolutions du congrès de Grenoble, en décembre 2000, je défendais, un amendement sur l’importance de la hausse des salaires, du Smic, on en a débattu pendant une heure et demie, et c’est Elisabeth Guigou qui l’a refusé, en affirmant que ce n’était pas le parti qui allait lui dicter, à elle, ministre, ce qu’elle devait faire. Nous n’avions pas fait la synthèse à Grenoble à cause, de cela et pourtant ce jour-là, alors que nous étions au gouvernement et au dernier congrès avant la présidentielle !  Nous étions sortis du congrès avec nos désaccords initiaux, au moins c’était clair. Et cela nous donne autorité pour rappeler cela à Elisabeth Guigou lorsqu’elle intervient ainsi ce dimanche 20 novembre à « Ripostes ».  

D’autres susurrent :  « il y a des accords secrets, à la fin, vous allez voir, la direction tourne », ça y est, « on » gagne, paraît-il… mais est-ce comme cela qu’on peut gagner, y a t il un rapport entre la fin poursuivie et les moyens utilisés ? Où disparaît dans ce tour de passe-passe, l’exigence démocratique comme méthode constructrice du renouveau ?

On notera que les mêmes défenseurs de la synthèse ont à la fois dit que le contenu n’était pas important, et que nous avions gagné sur le contenu…

On nous a dit encore qu’il n’y avait pas eu de synthèse depuis plus de 20 ans : serait-ce à dire que dans les 20 dernières années,  aucune situation n’avait été aussi exigeante que celle d’aujourd’hui pour contraindre à la « synthèse » ?

Nous avons gagné les élections en 1997 sans synthèse. Nous avons perdu les élections de 2002 sans synthèse. Nous avons gagné les élections de Mars et Juin 2004 sans synthèse. Le parti fonctionnait et pouvait fort bien fonctionner sans ce faux arrangement de façade nocturne précipité. Pourquoi n’aurait-on pas poursuivi l’exercice de débat et de vérité, tout en prenant nos responsabilités pour combattre frontalement et gagner contre la droite ? Il suffisait d’organiser la vie du parti, en tenant compte de la proportionnelle, de la diversité de ses sensibilités, avec un souci d’inclusivité dans sa direction et à tous les niveaux entre toutes nos composantes. Dans tous les cas c’était à la direction d’organiser la vie du parti en tenant compte du vote des militants.

Si c’était possible depuis 20 ans de vivre sans synthèse, sans artifice de cette sorte, aucun élément nouveau plus sérieux n’imposait une telle « synthèse » au Mans, précisément à ce congrès…

D’autant que le scepticisme des médias comme celui de nos militants, de nos sympathisants, de nos électeurs va frontalement contre cette synthèse incrédible… Ils savent, eux, qu’il faut que le Ps change vraiment et ne fasse pas semblant…

Il n’y a pas eu synthèse au congrès de Brest ou François Hollande avait 83 % des voix, ni à Grenoble ou il avait 74 % des voix, ni à Dijon ou il avait 63 % des voix, pourquoi faire synthèse lorsqu’il a 53 % des voix et que l’opposition interne de gauche n’a jamais été aussi forte ? Pourquoi brader  là, soudainement, tous nos combats, notre unité, notre force collective, notre rassemblement promoteur du changement et seul capable de construire une « majorité alternative ancrée à gauche « ?

A Fouras, fin août, le Nps a voté pour une « majorité alternative ancrée à gauche », et à Périgueux, le 11 septembre, « Alternative socialiste » a voté la fusion avec le Nps. Cette fusion s’est faite, permettant d’obtenir 25 % des voix,  autant que les mêmes forces (Nps, Nm, Fm) avaient obtenu sur le « non » le 1er décembre 2004, et permettant d’être la deuxième motion dans le parti le 9 novembre 2005. Notre influence grandissait dans le parti et seule notre force collective permettait de garantir le progrès de nos idées.

Pourquoi cette volte-face ? Nous étions ascendants pourquoi nous diviser ? Nos idées progressaient, pourquoi les brader ? Croit-on qu’on va mieux les défendre, nos idées, que ce soit sur le plan social ou sur la 6° République, grâce à cette « synthèse » ? Mais alors, la méthode qui consistait à construire un courant et une motion en vue du congrès du Mans, n’était pas la bonne… De dehors, surtout depuis le 29 mai, nous étions lisibles, point de repère et d’espoir, on en a entendu des militants syndicaux, le 4 octobre, dans les cortèges, qui nous disaient : « tenez bon, gagnez dans ce parti, on compte sur vous ». Lorsque le vote du 9 novembre a été rendu public, nombreuses étaient les réactions extérieures à gauche, dans les associations, les syndicats, certaines de déception, mais surtout de soutien : « vous avez presque la majorité, vous tenez le bon bout » : comment expliquer que nous rentrons du Mans avec une «synthèse» essorée et une direction reconduite ?

On est arrivé au congrès “avec le projet comme candidat”, on en repart avec « la synthèse comme candidat ».

Nos électeurs ont déchiffré le projet de constitution ultra-libérale européenne, ne nous trompons pas, ils vont savoir déchiffrer, derrière les faux-semblants, le sens de cette « synthèse ».

Les militants socialistes, jeunes, syndicalistes, vont aussi, rapidement examiner les textes et se faire une opinion. Le bilan de ce congrès va apparaître vite. Ainsi que les désaccords entre présidentiables… D’ors et déjà, nous sommes assez nombreux parmi ceux qui ont été les acteurs et les résistants dans toute cette bataille, à estimer que rien n’est perdu, la majorité des 25 000 votants de la motion 5 n’ont pas voté pour cela.

Nous avons su gagner la gauche et la majorité des socialistes au « non » du 29 mai, nous avons appris à résister, à pire pression que cela, nous ne sommes pas intimidés, ni découragés, nous consulterons, comme nous avons déjà commencé à le faire à la fin de ce congrès, nous avons expérimenté en pratique ce qui s’est passé ces dix dernières années, et nous tiendrons réunion  avec tous ceux qui veulent tirer le bilan, réfléchir et continuer pour de bon, sur le fond,  à agir collectivement pour ancrer à gauche ce parti et rendre un service indispensable à l’unité de toute la gauche sur un vrai programme d’alternative socialiste.

Nous sommes pour un « projet socialiste » de transformation sociale, et pour l’organisation de primaires pour un candidat unique de la gauche sur un programme commun de gouvernement si possible dés le premier tour. Pour battre la droite, en 2006-2007, il faut avoir un programme clair, pas une confusion de façade, pas une synthèse à laquelle personne ne croit.  

Nous respecterons, nous, la démocratie militante, l’élaboration collective, nous rassemblerons une gauche du parti socialiste capable de ne pas se laisser emporter par des tsunamis synthétiques, capable de tenir bon dans l’intérêt des salariés, du socialisme, de toute la gauche, capable d’être à la fois loyale et efficace.

On ne voit aucune raison de baisser les bras. Ce qui s’est passé au Mans est révélateur mais pas destructeur. Les militants ont vu et compris. La réflexion va faire son chemin. Il y a des milliers de socialistes adhérents qui vont réfléchir. Les salariés, la gauche attendent qu’ils continuent et rassemblent le maximum de socialistes pour poursuivre le combat.  Les leçons du 21 avril et du 29 mai doivent être tirées, elles le seront, en dépit de tous les arrangements de façade.

Nous indiquons à tous ceux qui voudraient, de ce point de vue, participer à ce bilan du congrès, que nous envisageons la date du 17 décembre à Paris, un samedi, pour nous réunir. D’autres infos, éléments de bilan, puis propositions d’action pour sauver et reconstruire une véritable gauche socialiste suivront.

Gérard Filoche (D&S)