Pour répondre au malaise qui s’est exprimé le 29 mai dans les urnes, le gouvernement entendait renouer avec le « patriotisme économique » pour soutenir une « croissance sociale ». Il risque pourtant de ternir l’un des emblème du lien social républicain par une réforme de l’Impôt sur le Revenu qui anoblit les privilèges des nouveaux rentiers. Emblème de la rupture avec le régime censitaire, l’Impôt sur le Revenu est un attribut essentiel de la citoyenneté par lequel le financement de la politique publique, adoptée par le suffrage universel, est assuré par chacun en fonction de sa faculté contributive.C’est ce principe de progressivité de l’impôt que les théories libérales « de l’offre » préconisent d’abattre. Elles défendent le principe d’une « flat tax », c’est-à-dire un taux d’imposition unique s’appliquant à tous les revenus imposables et assis sur une assiette large. Riches et pauvres paieraient le même impôt proportionnel, au nom de la récompense de « l’effort » (des rentiers !) et parce que, pour les néo-conservateurs, « trop d’impôt tue l’impôt ». Outre-Rhin, Angela Merkel proposait ainsi au cours de sa campagne électorale un taux unique à 25 %, assorti d’une réduction drastique des dépenses publiques. Le système français est déjà faiblement redistributif, en raison du poids des prélèvements proportionnels (tels que la TVA) et du faible rendement de l’IR, le seul qui soit progressif mais qui ne rapporte que 17 % des recettes fiscales. La réforme proposée par Dominique de Villepin ne propose pas une « flat tax », mais réduit encore la progressivité de l’IR, déjà entamée par la réforme Balladur (faisant passer le nombre de tranches de 11 à 6), puis par la baisse des taux marginaux, accomplies par les gouvernements Jospin et Raffarin. La nouvelle réforme fait passer le nombre de tranches de 6 à 4, tout en réduisant encore substantiellement les taux marginaux moyens et supérieurs, le taux de la tranche la plus élevée étant abaissé à 40 %, comme en Grande-Bretagne. La réforme bénéficie un peu plus aux revenus moyens, mais surtout aux revenus supérieurs qui paient l’impôt sur la fortune. Le principe du plafonnement de la fiscalité directe à 60 % du revenu rend en effet ce dernier totalement inopérant. Cette baisse de l’impôt de « ceux d’en haut » doit être compensée par un relèvement de la Prime Pour l’Emploi pour « ceux d’en bas ». La PPE fut d’ailleurs créée par le gouvernement de Lionel Jospin à cet effet, pour distribuer un crédit d’impôt aux salariés non-imposables en contrepartie des baisses d’impôts octroyées aux classes moyennes et supérieures. La terminologie même de la PPE est résolument libérale.
Celle-ci entend « inciter » les chômeurs à accepter les emplois « non-qualifiés » tout en dédouanant les entreprises d’augmenter les salaires. Elle est l’embryon d’un « impôt négatif » octroyé dans le cadre des politiques de discrimination positive en direction des travailleurs pauvres, sommés d’accepter les conditions d’un marché du travail dérégulé. La PPE n’apporte aucun supplément de revenu aux chômeurs, culpabilisés de refuser des emplois que l’économie, mal pilotée, est incapable de créer. C’est pourquoi il est aujourd’hui piquant de voir ses promoteurs au PS réclamer la suppression de la PPE et prôner la progressivité de l’impôt !
Des socialistes libéraux accomplis comme Tony Blair ne désavoueraient pas, pour leur part, les réformes en cours, au nom de l’efficacité économique. Dans le manifeste qu’il co-signait en 1999 avec Gerhard Schröder, il proclamait ainsi que « les sociaux-démocrates admettent aujourd’hui que, si les circonstances le permettent, les réformes fiscales et la baisse de l’impôt peuvent jouer un rôle primordial ». La réforme fiscale est également justifiée par le gouvernement Villepin au nom de la nécessité de relancer l’économie. Celle-ci souffre d’une panne de croissance due à la baisse du pouvoir d’achat poussant les ménages à se contenter d’importations bon marché et à la crise de l’investissement. Les erreurs de la BCE, puis le troisième choc pétrolier, pèsent de surcroît sur la compétitivité et la demande européennes.
Face à ce type de marasme, la baisse de la progressivité de l’impôt sur le revenu est malheureusement une erreur économique classique. En premier lieu, elle ne relancera aucunement le pouvoir d’achat populaire, principal moteur de la consommation, car elle distribue 3, 5 milliards de deniers publics en direction des classes aisées, celles dont la propension à épargner est la plus forte. L’épargne, dont le taux est historiquement élevé, pourrait certes alimenter l’investissement par le canal de la bourse. Malheureusement, la montée des profits, des dividendes et de l’épargne a coïncidé avec la poursuite de la tendance baissière de l’investissement, amorcée lors de la dernière décennie. Ce n’est pas parce que les entreprises peuvent s’autofinancer qu’elles investissent, surtout si leurs actionnaires écartent de nombreux projets stratégiques ne rapportant pas la rentabilité requise sur le très court terme. Le théorème Helmut Schmidt (« les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain ») est faux : « Les profits d’hier sont l’épargne d’aujourd’hui et le chômage de demain ». La baisse de l’Impôt sur les Sociétés, recommandée en complément par les « experts » du Conseil d’Analyse Economique, serait alors tout aussi inutile.
Dans ce contexte, la montée de l’endettement de l’Etat n’est aucunement due à un excès de dépenses publiques ! Elle résulte de la panne de croissance qui réduit mécaniquement des rentrées fiscales, de surcroît entamées par les baisses de prélèvements dont le coût a été chiffré à 22 milliards d’euros sur la période 2003-2005 ! La droite gaulliste incarnait l’alternative bonapartiste à la restauration libérale. Elle a depuis longtemps rompu avec le gaullisme social forgé au sein du Conseil National de la Résistance. Son faux patriotisme économique est doublement dangereux. Il nourrira la « décroissance anti-sociale » et ouvrira la voie aux pires populismes lorsqu’il sera avéré au grand jour que le néo-gaullisme affiché par le Premier ministre n’est que le cache-sexe politiquement correct du néo-conservatisme anglo-saxon brandi par son concurrent du même camp.
Auteur : Liêm HOANG-NGOC [29-09]
Paru dans Le Monde et sur le site d'Alternative Socialiste
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