Honteux d'avouer leurs péchés, les promoteurs du « oui » de tout bord tentent, contre vents et marées, de montrer que le traité constitutionnel n'est pas un traité libéral ! Ils brandissent notamment à cet effet larticle I-3-3 : « L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marche hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social et un niveau élevé de protection et damélioration de la qualité de lenvironnement. »
Cette phrase est à première vue progressiste. Décortiquée, elle transpire de la nouvelle pensée unique, celle qui veut appuyer la marche du néo-libéralisme sur des béquilles morales et éthiques.

La stabilité des prix est devenue une obsession depuis lépisode inflationniste des années 70. Les salaires et la protection sociale des travailleurs, mordant sur la part du gâteau revendiquée par les actionnaires, avaient alors si bien progressé que la hausse des prix fut la réponse immédiate trouvée par les entreprises pour préserver les profits, en vain. Elles ont depuis bénéficié de la baisse des salaires. Linflation avait fini par miner le patrimoine même des épargnants. Contrairement à ce quil fut dit, elle nétait pas le symbole de la faillite du keynésianisme mais la réponse des capitalistes à leuthanasie du rentier, trop bien pratiquée par les politiques keynésiennes ! Linflation nétait donc aucunement dorigine monétaire, contrairement à la thèse monétariste en vertu de laquelle, dans le traité constitutionnel, son contrôle est confié à une Banque centrale indépendante. Ce principe est en vérité lalibi de la restriction de la création monétaire, présumée néfaste, surtout pour financer des investissements publics supposés fausser la concurrence. Cest pourquoi la partie III encadre strictement le maniement des instruments budgétaire et monétaire en constitutionnalisant le pacte de stabilité et les missions de la BCE. La politique suicidaire de la BCE entretient malheureusement un « euro fort » qui pénalise lEurope. Les entreprises sont poussées à baisser les salaires et à délocaliser. Le pouvoir dachat baisse et le chômage explose. Le traité organise en outre de vastes transferts de droits de propriété au détriment des entreprises publiques qui, asphyxiées par linterdiction des aides de lEtat, seront contraintes « douvrir leur capital » pour lever des fonds propres.

Dans ce monde néo-libéral, l'utopie de l'article I-3-3 revient alors à prier les actionnaires et les fonds de pension de pratiquer le « commerce équitable » ou le « développement durable »  grâce à une économie sociale de marché, hautement compétitive... comme chez Nike ! Outre que la foi en une « économie sociale de marché » est parfaitement partagée par la charité libérale et par la branche sociale-chrétienne, le principe dune économie « hautement compétitive » est au plus haut point ambigu. Le terme même de licenciement pour motif de compétitivité fit lobjet dun vif débat avec les syndicats lors de la préparation de la loi sur les restructurations du gouvernement Raffarin parce quil présageait de linscription dans la loi des licenciements boursiers, accompagnant des délocalisations qui se multiplient.

Enfin, pour les promoteurs du « oui de gauche», lobjectif de plein emploi, qui se distingue celui « droit au travail », parachèverait le caractère progressiste du traité ! Or noublions jamais que, pour les économistes libéraux, léconomie mue par la concurrence non-faussée est toujours en plein-emploi, même avec trois millions de chômeurs en France et cinq millions en Allemagne ! Pour les libéraux, le plein-emploi correspond à la situation déquilibre de léconomie où le chômage est de nature volontaire. Le chômage serait en toute circonstance choisi par les travailleurs, préférant le « loisir », dès lors quils peuvent « profiter » des allocations chômage. Cest dans ce sens quil faut comprendre la notion de « droit de travailler », complémentaire, dans lesprit libéral du traité, de celle de « droit au chômage volontaire » ! Cette grille de lecture, adoptée pour définir la stratégie pour lemploi de Lisbonne, invite déjà les pays de lUnion à accroître le « taux demploi » des chômeurs suspectés de profiter des allocations chômage et de refuser les emplois à bas salaires. Elle sincarne dans certains plans de cohésion sociale en France et en Allemagne par la réduction de la durée dindemnisation du chômage, assortie de menaces de sanctions des chômeurs Les chemins de lenfer libéral sont décidément toujours pavés de bonnes intentions sociales.

Politis, 28 avril 2005

Un spectre hante l'Europe : un " non » français au traité constitutionnel. Le « non » ne signifierait aucunement l'abandon de la monnaie unique et du projet politique européen, il le ferait rebondir et placerait la France en position de force dans la renégociation du texte. Il permettrait à la gauche française de lever le malentendu quelle entretient avec le peuple, né dune parenthèse ouverte en 1983.

Souvenons-nous,cest à ce moment que François Mitterrand, convaincu par Jacques Delors contre Jean-Pierre Chevènement, décida daccélérer la construction européenne. La France venait de subir deux vagues de spéculation contre la plus audacieuse des politiques économiques quaucune gauche démocratique ait jamais tentées. Cétait entre 1981 et 1983. Jean-Pierre Chevènement, Laurent Fabius et Alain Lipietz lui proposaient à lépoque de sortir du SME pour se moquer des marchés financiers. François Mitterrand trancha un soir de mars 1983 en faveur de la coopération avec nos partenaires européens afin de tirer parti des potentialités dun grand marché unique et de la coordination en son sein des politiques économiques. La monnaie unique devait ensuite ouvrir la perspective dun euro-keynésianisme non contraint par une spéculation financière entre les monnaies nationales dalors.

Comme première condition nécessaire à la monnaie unique, il fallait arrimer le franc, attaqué par les marchés, au mark. Il fallait pour cela « ouvrir la parenthèse ». afin de rétablir la « confiance » des marchés. Le prix à payer fut donc la « désinflation compétitive ». Appuyée sur les trois rigueurs (monétaire, budgétaire et salariale), elle permit de rétablir le taux de rémunération du capital et les profits, mais ne fut pas étrangère à « vingt piteuses » années au cours desquelles la croissance, linvestissement et le pouvoir dachat resteront en berne.

Comme deuxième condition, il fallait convaincre nos partenaires allemands, peu enclins à aliéner leur souveraineté monétaire et à coopérer avec les pays du « club med ». Le prix à payer fut la concession dune banque centrale indépendante dont les statuts furent décalqués de ceux de la Bundesbank.

Ces sacrifices avaient cependant une contrepartie : la monnaie unique, que les authentiques libéraux et les marchés anglo-saxons ne cessèrent de vilipender, au point dorganiser une nouvelle spéculation contre le franc à la veille du référendum sur le traité de Maastricht, heureusement remporté par François Mitterrand. Il restait alors à remplir la bouteille, encore à moitié pleine (ou à moitié vide) dEurope sociale et fédérale. Malheureusement, cette bouteille sest, depuis, progressivement vidée.

La dérive libérale de lEurope commença à Amsterdam, où fut pérennisé le pacte de stabilité consacrant la rigueur budgétaire. Elle se poursuivit à Lisbonne, où la stratégie de lemploi pour une Europe hautement compétitive recommanda « dabaisser les charges fiscales pesant sur lemploi », « daméliorer lincitation des chômeurs à rechercher un emploi » en assurant le « suivi individuel » de leur formation. La dérive libérale atteignit des sommets à Barcelone où Jaques Chirac et Lionel Jospin acceptèrent dans un même paquet le dogme de léquilibre budgétaire, la réforme des retraites et louverture à la concurrence du secteur de lénergie. Pour couronner le tout, la commission mettait au point les directives nécessaires à assurer la libre circulation des marchandises et des services, telle que la directive Bolkestein.

Lensemble de ces principes et directives est consacré dans la partie III du traité constitutionnel, comme si lon avait joint à la constitution le programme économique dun parti libéral. Celle-ci devra être retirée en cas de renégociation du texte. La partie III encadre strictement la possibilité dutiliser les instruments budgétaire et monétaire, soupçonnés de fausser la concurrence et de provoquer linflation, en constitutionnalisant le pacte de stabilité et « lindépendance » de la BCE. Or la politique de la BCE entretient aujourdhui un taux de change de leuro excessif qui pénalise lEurope qui nest pas étrangère au fait que les entreprises soient poussées à baisser les salaires et à délocaliser. La partie III comprend toute la panoplie des politiques dajustement structurelles libérales. Elle promeut de plus la notion de services dintérêt économique général ouverts à la concurrence, qui représente un recul notoire par rapport à la notion de services publics parce quelle revient à confier la gestion des biens et services collectifs à entreprises privées ou privatisées. Schizophréniques, celles-ci devront à la fois produire à perte pour assurer ces missions tout en assurant les profits réclamés par leurs nouveaux actionnaires ! Larticle III-314 interdit la possibilité dun tarif douanier commun qui soit de nature à protéger les industries européennes de linvasion des marchandises produites par des entreprises délocalisées. Larticle III-156 interdit toute taxe Tobin qui soit de nature à prémunir lEurope dune éventuelle spéculation contre leuro.

Les promoteurs dun « oui de gauche » sabritent pour leur part sous les hospices de la charte des droits fondamentaux (partie II). Or la partie II « ne crée aucune compétence nouvelle » et préserve le principe de subsidiarité. Larticle III-210 écarte de son champ la protection sociale, le droit de grève et les salaires, tandis que Tony Blair a obtenu dans larticle III-171 que lharmonisation fiscale ne puisse avoir lieu quà lunanimité des 25 ! En labsence dun accroissement des fonds structurels, bridés par linterdiction faite à la banque centrale de les financer, les pays issus de lélargissement sont condamnés au dumping social et fiscal dans un marché unique avec monnaie unique.

Les promoteurs du « oui de gauche » brandissent également larticle I-3-3 définissant les principes dune « Europe de développement durable fondée sur () une économie sociale de marché, hautement compétitive, visant le plein emploi () ».

Malheureusement, le traité encadre strictement lutilisation des instruments monétaire et budgétaire. Il organise de vastes transferts de droits de propriété au détriment des entreprises publiques qui, asphyxiées pour cause de « concurrence non faussée », seront contraintes douvrir leur capital pour lever des fonds propres. Dès lors, la philosophie de larticle I-3-3 revient à appuyer la marche du capitalisme actionnarial sur des béquilles éthiques consistant à prier les actionnaires et les fonds de pension de pratiquer le développement durable... comme aux Etats-Unis. Outre que la foi en une « économie sociale de marché » est parfaitement partagée par la charité libérale et par la branche sociale du catholicisme, le principe dune économie « hautement compétitive » est au plus haut point ambigu. Le terme même de licenciement pour motif de compétitivité fit lobjet dun vif débat avec les syndicats lors de la préparation de la loi sur les restructurations du gouvernement Raffarin parce quil présageait de linscription dans la loi des licenciements boursiers. Cest encore au nom de la compétitivité que le MEDEF ne cesse de réclamer la fin des aides aux entreprises publiques et à léconomie sociale, soupçonnées de fausser la concurrence. Enfin, noublions jamais que, pour les économistes libéraux, léconomie mue par la concurrence parfaite converge toujours vers le plein-emploi, qui correspond à une situation où le chômage est de nature volontaire. Cette grille de lecture, adoptée pour définir la stratégie pour lemploi de Lisbonne, invite déjà les pays de lUnion à accroître le « taux demploi » des chômeurs suspectés de profiter des allocations chômage. Elle sincarne déjà en France et en Allemagne par la réduction de la durée dindemnisation du chômage, assortie de menaces de sanctions des chômeurs.

A lissue de ces vingt piteuses, moins que jamais, lEurope libérale parvient à assurer un taux dinvestissement laissant lespoir aux chômeurs de se réinsérer. Moins que jamais, le peuple peut sidentifier à cette constitution. Parce que le non est majoritairement de gauche, sa victoire, qui ne manquerait pas de se propager, remettrait au premier plan la question sociale dans toute lEurope. Cest en cela quelle inquiète les élites néo-libérales. En France, elle est porteuse dun rapport de force analogue à celui dun 10 mai 1981, nécessaire pour refermer la parenthèse libérale !

Refermons la parenthèse libérale !, éd. La Dispute

L'Unedic indemnise moins d'un chômeur sur deux, à en moyenne moins de 600 euros par mois, alors que les salariés cotisent pour prévenir du risque chômage qui intervient de plus en plus souvent dans une vie aujourd'hui. Personne ne choisit d'être au chômage malgré ce que véhicule les tenants des différents pouvoirs et qui s'appuient sur la réelle souffrance qu'il y a trop souvent à avoir un emploi, surexploité et mal payé. Chaque chômeur doit être correctement indemnisé, sur la base du SMIC, ce qui ne pourrait que servir l'augmentation des salaires et résister à la précarisation généralisée de l'ensemble de la société.

Pour ce qui est du financement il convient de changer le mode actuel de fonctionnement. D'abord il y a nécessité de ne pas baser les cotisations sur la seule masse salariale mais de prélever également sur les profits et bénéfices des entreprises. Ensuite il faudrait pénaliser les entreprises qui ont systématiquement recours aux licenciements et à la précarité comme variables d'ajustement afin de satisfaire les actionnaires et au contraire favoriser les entreprises qui embauchent ou maintiennent des emplois.

Il faut redonner de la vigueur au paritarisme de l'Unedic, où certains syndicats votent systématiquement avec le Medef, contre l'intérêt des salariés et des chômeurs, en faisant participer les organisations que se sont données les chômeurs afin de les représenter. Fin 2005 la renégociation de l'assurance chômage se tiendra avec comme argument pour le Medef le déficit de l'Unedic, mais comment pourrait-il en être autrement quand ils baissent les cotisations, notamment patronales quand il y a des excédents ? Il faut que l'indemnisation du chômage soit une nouvelle branche de la sécurité sociale et non une trappe à pauvreté ouverte sous les pieds de chaque salarié qui fait grimper sans cesse le nombre de R'mistes.

Je suis d'accord avec les propositions de l'Apeis. Je demande leurs applications, je signe la pétition ! Pour signer la pétition :

http://www.apeis.org/article.php3?id_article=197